Permis de construire Logement N° 04718421B0005

Permis de construire à Montaut pour 66 m² de logement - 1198 Route De Ferrensac Meynillou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 04718421B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04718421B0005, délivré le 4 janvier 2022 à Montaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1198 Route De Ferrensac Meynillou, Montaut (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 299 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meynillou

Territoire administratif

Commune
Montaut Code postal 47210 Identifiant INSEE 47184
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUT (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718421B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1198 Route De Ferrensac Meynillou, Montaut (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718421B0005, instruit par la commune de Montaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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