Permis de construire Locaux N° 04718416J0002

Permis de construire à Montaut pour 65 m² de locaux - Montaut Le Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montaut Le Vieux, Montaut (47210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUT et accordé le 26 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718416J0002, instruit par la commune de Montaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04718416J0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04718416J0002, délivré le 26 juillet 2016 à Montaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montaut Le Vieux, Montaut (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E756, E691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Localisation du projet à Montaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E756 E691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montaut Le Vieux

Territoire administratif

Commune: Montaut Code postal 47210 Identifiant INSEE 47184
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Locaux	197 m²	65 m²	0 m²	65 m²	262 m²
Total	262 m²	65 m²	65 m²	0 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	197 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701849
SIRET: 21470184900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAUT (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04718416J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montaut Le Vieux, Montaut (47210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUT et accordé le 26 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718416J0002, instruit par la commune de Montaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montaut

PC n°04718425B0004 Locaux Autorisé

14 Route De Lougratte

Montaut (47210)

Transformation avec diminution

08 déc. 2025 113 m² SDP COMMUNE DE MONTAUT

PC n°04718425B0003 Logement Commencé

823 Chemin De Montaut Le Jeune

Montaut (47210)

Transformation avec extension

25 août 2025 92 m² SDP

PC n°04718425B0001 Logement Terminé

834 Chem De Marcillac

Montaut (47210)

Transformation sans extension

14 avr. 2025 136 m² SDP

PC n°04718424B0002 Mixte Autorisé

Longeaygue

Montaut (47210)

Transformation avec extension

17 févr. 2025 471 m² SDP

PC n°04718424B0001 Mixte Commencé

Montaut Le Jeune

Montaut (47210)

Transformation sans extension

30 déc. 2024 82 m² SDP

PC n°04718423B0001 Logement Autorisé

Montaut Le Jeune

Montaut (47210)

Nouvelle construction

09 mai 2023 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montaut

Permis de démolir à Montaut

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montaut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montaut

Autres types d'autorisations à Montaut

Caractéristiques du projet