Permis de construire Locaux N° 04718321B0001

Permis de construire n° 04718321B0001 à Montauriol pour 82 m² de locaux, Roche

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 04718321B0001

Demandeur

AMIS DE ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roche, le permis de construire n° 04718321B0001 a été délivré le 7 avril 2021 à Montauriol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AMIS DE ROCHE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A637. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauriol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauriol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roche

Territoires administratifs

Commune
Montauriol Code postal 47330 Identifiant INSEE 47183
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 6 m² 82 m² -88 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 88 m² 0 m² 82 m² 6 m² 82 m² -6 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIS DE ROCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881730972
SIRET
88173097200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAURIOL (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718321B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Roche, à Montauriol (47330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMIS DE ROCHE et accordé le 7 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718321B0001, déposé en mairie de Montauriol.

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