Permis de construire Logement N° 04718114M0001

Permis de construire n° 04718114M0001 à Montagnac-sur-Lède pour 277 m² de logement, Lasfosses

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 février 2015

Dossier PC n° 04718114M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04718114M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2015 à Montagnac-sur-Lède (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lasfosses.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D162, D163. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac-sur-Lède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 910 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montagnac-sur-Lède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D162 D163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasfosses

Territoires administratifs

Commune
Montagnac-sur-Lède Code postal 47150 Identifiant INSEE 47181
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 84 m² 193 m² 0 m² 0 m² 277 m² 348 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total 264 m² 84 m² 193 m² 0 m² 193 m² 84 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718114M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 février 2015
Date de dépôt 29/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lasfosses, à Montagnac-sur-Lède (47150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718114M0001, déposé en mairie de Montagnac-sur-Lède.

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