Permis de construire n° 04718015J0001 à Montagnac-sur-Auvignon pour 135 m² de locaux, Pleinier Du Hiteau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 04718015J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2015 à Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04718015J0001 porte sur un projet situé Pleinier Du Hiteau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D981. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac-sur-Auvignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Montagnac-sur-Auvignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pleinier Du Hiteau
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac-sur-Auvignon Code postal 47600 Identifiant INSEE 47180
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 403 m² |
| Total | 268 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 268 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 403 m² |
| Total locaux | 268 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04718015J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |