Permis de construire Logement N° 04717914M0003

Permis de construire à Monsempron-Libos pour 60 m² de logement - Roquefalcou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 04717914M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04717914M0003, délivré le 28 mars 2014 à Monsempron-Libos (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Roquefalcou, Monsempron-Libos (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO438, AO435, AO80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 938 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monsempron-Libos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO438 AO435 AO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roquefalcou

Territoire administratif

Commune
Monsempron-Libos Code postal 47500 Identifiant INSEE 47179
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 200 m²
Total 140 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSEMPRON-LIBOS (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717914M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roquefalcou, Monsempron-Libos (47500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717914M0003, instruit par la commune de Monsempron-Libos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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