Permis de construire Logement N° 04717912M0007

Permis de construire n° 04717912M0007 à Monsempron-Libos pour 592 m² de logement, 18 Rue Du Faurein

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 février 2013

Dossier PC n° 04717912M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monsempron-Libos (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717912M0007 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2013, pour un projet situé 18 Rue Du Faurein.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI184. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsempron-Libos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Monsempron-Libos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monsempron-Libos Code postal 47500 Identifiant INSEE 47179
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 152 m² 440 m² 0 m² 440 m² 152 m² 592 m²
Total 440 m² 152 m² 440 m² 0 m² 440 m² 152 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 1 6
- - - 50,0 % 33,3 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717912M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 février 2013
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Faurein, à Monsempron-Libos (47500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04717912M0007, déposé en mairie de Monsempron-Libos.

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