Permis de construire n° 04717823B0002 à Monségur pour 114 m² de locaux, 633 Chemin De Sul Roc
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 04717823B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monségur (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717823B0002 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé 633 Chemin De Sul Roc.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1122, A1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 47150 Identifiant INSEE 47178
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONSEGUR (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717823B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |