Permis de construire n° 04717814M0001 à Monségur pour 2 095 m² de locaux, Loustalet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 04717814M0001
Demandeur
FORCE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monségur (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717814M0001 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé Loustalet. Le demandeur déclaré est FORCE 3.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loustalet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 47150 Identifiant INSEE 47178
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
| Total | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORCE 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493460778
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MONSEGUR (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717814M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |