Permis de construire Locaux N° 04717814M0001

Permis de construire à Monségur pour 2 095 m² de locaux - Loustalet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loustalet, Monségur (47150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORCE 3 et accordé le 28 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717814M0001, instruit par la commune de Monségur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 04717814M0001

Demandeur

FORCE 3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04717814M0001, délivré le 28 avril 2014 à Monségur (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loustalet, Monségur (47150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORCE 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 074 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Monségur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loustalet

Territoire administratif

Commune: Monségur Code postal 47150 Identifiant INSEE 47178
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²
Total	0 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORCE 3

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493460778
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: MONSEGUR (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04717814M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loustalet, Monségur (47150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORCE 3 et accordé le 28 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717814M0001, instruit par la commune de Monségur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monségur

PC n°04717823B0002 Locaux Commencé

633 Chemin De Sul Roc

Monségur (47150)

Nouvelle construction

11 mars 2025 114 m² SDP

PC n°04717824B0005 Locaux Commencé

1 Chemin Du Lac

Monségur (47150)

Extension sans transformation

04 mars 2025 61 m² SDP

PC n°04717824B0003 Logement Commencé

5 Rue De La Garenne

Monségur (47150)

Extension sans transformation

15 nov. 2024 44 m² SDP

PC n°04717821B0003 Logement Terminé

Couly

Monségur (47150)

Transformation sans extension

01 mars 2022 245 m² SDP

PC n°04717821B0002 Logement Terminé

2 Route La Fauconnerie

Monségur (47150)

Nouvelle construction

15 juin 2021 70 m² SDP

PC n°04717819B0002 Logement Commencé

17 Rue De La Garenne Montaud

Monségur (47150)

Nouvelle construction

12 nov. 2019 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monségur

Permis d'aménager à Monségur

2 autorisations

Permis de démolir à Monségur

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monségur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monségur

Autres types d'autorisations à Monségur

Caractéristiques du projet