Permis de construire Logement N° 04717624V0003

Permis de construire à Montgaillard-en-Albret pour 115 m² de logement - 3 Passage Des Chateau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 04717624V0003

Demandeur

SCI AMBROR

Cette page présente le permis de construire n° 04717624V0003, délivré le 10 janvier 2025 à Montgaillard-en-Albret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Passage Des Chateau, Montgaillard-en-Albret (47230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMBROR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B350, B351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
10/01/2025
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Montgaillard-en-Albret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B350 B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgaillard-en-Albret Code postal 47230 Identifiant INSEE 47176
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMBROR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931199368
SIRET
93119936800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGAILLARD-EN-ALBRET (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717624V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Passage Des Chateau, Montgaillard-en-Albret (47230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMBROR et accordé le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717624V0003, instruit par la commune de Montgaillard-en-Albret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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