Permis de construire Locaux N° 04717524B0017

Permis de construire n° 04717524B0017 à Monflanquin pour 498 m² de locaux, Rue De Camp Segat

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 04717524B0017

Demandeur

SCI FELICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04717524B0017 a été délivré le 12 novembre 2024 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Camp Segat. Le dossier a été déposé par SCI FELICITE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI376, BI378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monflanquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 217 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monflanquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI376 BI378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 727 m²
Total 229 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 229 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 727 m²
dont Entrepôt 229 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 727 m²
Total locaux 229 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FELICITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533966115
SIRET
53396611500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONFLANQUIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717524B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Camp Segat, à Monflanquin (47150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FELICITE et accordée le 12 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04717524B0017, déposé en mairie de Monflanquin.

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