Permis de construire n° 04717524B0001 à Monflanquin pour 5 474 m² de locaux, 812 Route De Villeneuve
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 04717524B0001
Demandeur
EARL PIQUORETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 812 Route De Villeneuve, le permis de construire n° 04717524B0001 a été délivré le 18 juin 2024 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL PIQUORETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 474 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK417, BK427, BK435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monflanquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Monflanquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 474 m² | 5 474 m² |
| Total | 0 m² | 5 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 474 m² | 5 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 474 m² | 5 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 474 m² | 5 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIQUORETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830732970
- SIRET
- 83073297000025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MONFLANQUIN (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717524B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |