Permis de construire n° 04717519B0015 à Monflanquin pour 1 416 m² de locaux, Cambes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 04717519B0015
Demandeur
SCEA ARBOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04717519B0015 a été délivré le 13 février 2020 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cambes. Le dossier a été déposé par SCEA ARBOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN2, BM58, BM69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monflanquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Monflanquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cambes
Territoires administratifs
- Commune
- Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 380 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 6 796 m² |
| Total | 5 380 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 6 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 380 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 6 796 m² |
| Total locaux | 5 380 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 6 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ARBOISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402036743
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONFLANQUIN (47150)
Autres dossiers de SCEA ARBOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717519B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |