Permis de construire Locaux N° 04717517B0009

Permis de construire n° 04717517B0009 à Monflanquin pour 1 645 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 04717517B0009

Demandeur

GAEC TERRE BLONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717517B0009 a été délivré le 24 juillet 2017. La demande émane de GAEC TERRE BLONDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monflanquin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Monflanquin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total locaux 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TERRE BLONDE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
514118272
SIRET
51411827200012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MONFLANQUIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717517B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 645 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC TERRE BLONDE et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717517B0009, déposé en mairie de Monflanquin.

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