Permis de construire Logement N° 04717513M0008

Permis de construire n° 04717513M0008 à Monflanquin pour 59 m² de logement, Le Laurent

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 04717513M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Monflanquin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717513M0008 porte sur un projet situé Le Laurent.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD69P. Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monflanquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2015

Localisation du projet à Monflanquin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CD69P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Laurent

Territoires administratifs

Commune
Monflanquin Code postal 47150 Identifiant INSEE 47175
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONFLANQUIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717513M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Laurent, à Monflanquin (47150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04717513M0008, déposé en mairie de Monflanquin.

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