Permis de construire Locaux N° 04717415J0001

Permis de construire n° 04717415J0001 à Moncrabeau pour 2 714 m² de locaux, Heugarede

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 04717415J0001

Demandeur

EARL WENK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04717415J0001 a été délivré le 8 avril 2015 à Moncrabeau (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Heugarede. Le dossier a été déposé par EARL WENK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 714 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1076, I1063, I1061. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncrabeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 625 m²

Surface créée

2 714 m²

Variation nette

+2 714 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2015

Localisation du projet à Moncrabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1076 I1063 I1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Heugarede

Territoires administratifs

Commune
Moncrabeau Code postal 47600 Identifiant INSEE 47174
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
Total 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
Total locaux 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL WENK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453746869
SIRET
45374686900016
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation
MONCRABEAU (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717415J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Heugarede, à Moncrabeau (47600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL WENK et accordé le 8 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717415J0001, déposé en mairie de Moncrabeau.

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