Permis de construire Logement N° 04717325T0002

Permis de construire n° 04717325T0002 à Monclar pour 56 m² de logement, 906 Rte De La Seiglal Maury

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 04717325T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04717325T0002, délivré le 5 mai 2025 à Monclar (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 906 Rte De La Seiglal Maury.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

301 840 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maury

Territoires administratifs

Commune
Monclar Code postal 47380 Identifiant INSEE 47173
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 13 m² 56 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 56 m² 13 m² 56 m² -13 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULX (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717325T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 906 Rte De La Seiglal Maury, à Monclar (47380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04717325T0002, déposé en mairie de Monclar.

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