Permis de construire Locaux N° 04717319J0001

Permis de construire n° 04717319J0001 à Monclar pour 241 m² de locaux, 40 Rue De Marmande

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 04717319J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2019 à Monclar (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717319J0001 porte sur un projet situé 40 Rue De Marmande.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW92, ZW91, ZW90. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monclar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW92 ZW91 ZW90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monclar Code postal 47380 Identifiant INSEE 47173
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Locaux 0 m² 105 m² 136 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 136 m² 105 m² 136 m² 0 m² 136 m² 105 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 0 m² 105 m² 95 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 95 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 136 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCLAR (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717319J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue De Marmande, à Monclar (47380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717319J0001, déposé en mairie de Monclar.

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