Permis de construire n° 04717117J0001 à Monbalen pour 273 m² de logement, La Maison Forte
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 04717117J0001
Demandeur
SCI MAISON FORTE-MONBLAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04717117J0001 a été délivré le 30 août 2017 à Monbalen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Maison Forte. SCI MAISON FORTE-MONBLAEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB120. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monbalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Forte
Territoires administratifs
- Commune
- Monbalen Code postal 47340 Identifiant INSEE 47171
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 693 m² |
| Locaux | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 273 m² | -278 m² | 442 m² |
| Total | 1 140 m² | 0 m² | 273 m² | 5 m² | 273 m² | -5 m² | 1 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON FORTE-MONBLAEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827937830
- SIRET
- 82793783000012
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- MONBALEN (47340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717117J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |