Permis de construire n° 04717021B0012 à Monbahus pour 124 m² de logement, Las Chaumes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 04717021B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monbahus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04717021B0012 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé Las Chaumes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbahus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Monbahus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Monbahus Code postal 47290 Identifiant INSEE 47170
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBAHUS (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04717021B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 11/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |