Permis de construire Logement N° 04717014M0002

Permis de construire n° 04717014M0002 à Monbahus pour 200 m² de logement, Lajasse Nord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 04717014M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04717014M0002 a été délivré le 14 avril 2014 à Monbahus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lajasse Nord.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ139, AZ138, AZ131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbahus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

60 295 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monbahus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ139 AZ138 AZ131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lajasse Nord

Territoires administratifs

Commune
Monbahus Code postal 47290 Identifiant INSEE 47170
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 329 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 243 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBAHUS (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04717014M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lajasse Nord, à Monbahus (47290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717014M0002, déposé en mairie de Monbahus.

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