Permis de construire Logement N° 04716921A0002

Permis de construire n° 04716921A0002 à Moirax pour 238 m² de logement, 19 Chemin De Dourde - Ressigu

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 04716921A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04716921A0002 a été délivré le 10 juin 2021 à Moirax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Chemin De Dourde - Ressigu.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1698, E1701. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Moirax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1698 E1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47169
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIRAX (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716921A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Chemin De Dourde - Ressigu, à Moirax (47310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716921A0002, déposé en mairie de Moirax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moirax

Autres types d'autorisations à Moirax