Permis de construire n° 04716917A0010 à Moirax pour 108 m² de logement, Las Picheres
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 04716917A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Picheres, le permis de construire n° 04716917A0010 a été délivré le 6 octobre 2017 à Moirax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Moirax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47169
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRAX (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716917A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |