Retour aux permis de construire de Miramont-de-Guyenne

Permis de construire Locaux N° 04716819L0003

Permis de construire à Miramont-de-Guyenne pour 50 m² de locaux - "" Au Roudie""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe "" Au Roudie"", Miramont-de-Guyenne (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT MIRAMONTAISE et accordé le 9 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716819L0003, instruit par la commune de Miramont-de-Guyenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 04716819L0003

Demandeur

SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT MIRAMONTAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04716819L0003, délivré le 9 juillet 2019 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé "" Au Roudie"", Miramont-de-Guyenne (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT MIRAMONTAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 981 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT MIRAMONTAISE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 510612765
SIRET: 51061276500014
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: SAINT PARDOUX ISAAC (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04716819L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe "" Au Roudie"", Miramont-de-Guyenne (47800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT MIRAMONTAISE et accordé le 9 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716819L0003, instruit par la commune de Miramont-de-Guyenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miramont-de-Guyenne

PC n°04716825L0007 Logement Autorisé

Rue Alfred De Musset

Miramont-de-Guyenne (47800)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 398 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

PC n°04716825L0012 Logement Autorisé

Chemin Villanova Del Batis Au Chateau

Miramont-de-Guyenne (47800)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 101 m² SDP

PC n°04716825L0008 Logement Autorisé

Avenue Soussial

Miramont-de-Guyenne (47800)

Transformation sans extension

23 sept. 2025 614 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

PC n°04716825L0004 Logement Autorisé

Impasse Leonard De Vinci

Miramont-de-Guyenne (47800)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 106 m² SDP

PC n°04716824L0013 Locaux Autorisé

Rue Ferdinand De Lesseps

Miramont-de-Guyenne (47800)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 316 m² SDP

PC n°04716824L0014 Locaux Commencé

417 Avenue Marcel Cerdan

Miramont-de-Guyenne (47800)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 222 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN

Autres types d'autorisations à Miramont-de-Guyenne

Permis d'aménager à Miramont-de-Guyenne

2 autorisations

Permis de démolir à Miramont-de-Guyenne

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miramont-de-Guyenne

Autres types d'autorisations à Miramont-de-Guyenne

Caractéristiques du projet