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Permis de construire Locaux N° 04716818L0001

Permis de construire à Miramont-de-Guyenne pour 80 m² de locaux - 7-9 Boulevard Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-9 Boulevard Victor Hugo, Miramont-de-Guyenne (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BENITO ET FILLES et accordé le 22 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 22 août 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716818L0001, instruit par la commune de Miramont-de-Guyenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 04716818L0001

Demandeur

BENITO ET FILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04716818L0001, délivré le 22 juin 2018 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7-9 Boulevard Victor Hugo, Miramont-de-Guyenne (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENITO ET FILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation, 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC701, AC702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC701 AC702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	1 m²	0 m²	71 m²	0 m²	69 m²
Locaux	68 m²	8 m²	71 m²	0 m²	79 m²	147 m²
Total	207 m²	9 m²	71 m²	71 m²	9 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	68 m²	8 m²	71 m²	0 m²	0 m²	79 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENITO ET FILLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834037897
SIRET: 83403789700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIRAMONT DE GUYENNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04716818L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-9 Boulevard Victor Hugo, Miramont-de-Guyenne (47800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BENITO ET FILLES et accordé le 22 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 22 août 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716818L0001, instruit par la commune de Miramont-de-Guyenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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