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Permis de construire Locaux N° 04716815F0010

Permis de construire à Miramont-de-Guyenne pour 81 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Miramont-de-Guyenne (47800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SABLES et accordé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716815F0010, instruit par la commune de Miramont-de-Guyenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 04716815F0010

Demandeur

SCI LES SABLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04716815F0010, délivré le 1 avril 2016 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Miramont-de-Guyenne (47800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SABLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	526 m²	53 m²	28 m²	0 m²	28 m²	53 m²	579 m²
Total	526 m²	53 m²	28 m²	0 m²	28 m²	53 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	28 m²	53 m²	0 m²	28 m²	25 m²	53 m²
Commerce et services	498 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	526 m²
Total locaux	526 m²	53 m²	28 m²	28 m²	53 m²	579 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SABLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402992291
SIRET: 40299229100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIRAMONT DE GUYENNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04716815F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Miramont-de-Guyenne (47800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SABLES et accordé le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716815F0010, instruit par la commune de Miramont-de-Guyenne.

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