Permis de construire Locaux N° 04716722V0001

Permis de construire n° 04716722V0001 à Mézin pour 51 m² de locaux, Las Friches

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 04716722V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04716722V0001 a été délivré le 18 mars 2022 à Mézin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Las Friches.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A213, A668, A669. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 252 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

3 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Mézin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A213 A668 A669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézin Code postal 47170 Identifiant INSEE 47167
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 252 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 303 m²
Total 3 252 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 252 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 303 m²
Total locaux 3 252 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 3 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIN (47170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716722V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Las Friches, à Mézin (47170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716722V0001, déposé en mairie de Mézin.

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