Permis de construire n° 04716714J0007 à Mézin pour 6 912 m² de locaux, Cerilles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 04716714J0007
Demandeur
EARL DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cerilles, le permis de construire n° 04716714J0007 a été délivré le 6 novembre 2014 à Mézin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DU VIEUX CHENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 912 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B151, B152, B153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cerilles
Territoires administratifs
- Commune
- Mézin Code postal 47170 Identifiant INSEE 47167
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 912 m² | 6 912 m² |
| Total | 0 m² | 6 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 912 m² | 6 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 912 m² | 6 912 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 912 m² | 6 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330356643
- SIRET
- 33035664300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MEZIN (47170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716714J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |