Permis de construire n° 04716524F0013 à Meilhan-sur-Garonne pour 761 m² de locaux, 873 Route De Saint Sauveur
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 04716524F0013
Demandeur
FINSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04716524F0013 a été délivré le 23 mai 2025 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 873 Route De Saint Sauveur. FINSO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN87. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 607 m² |
| Total | 846 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 846 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 846 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502297880
- SIRET
- 50229788000028
- Code APE (NAF)
- 16.10B - Imprégnation du bois
- Localisation
- MEILHAN-SUR-GARONNE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716524F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |