Permis de construire Logement N° 04716521F0016

Permis de construire n° 04716521F0016 à Meilhan-sur-Garonne pour 90 m² de logement, Lotissement ""Terres De Lar

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 04716521F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04716521F0016, délivré le 14 décembre 2021 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement ""Terres De Lar.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EL PERELLO (43519)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716521F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Terres De Lar, à Meilhan-sur-Garonne (47180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716521F0016, déposé en mairie de Meilhan-sur-Garonne.

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