Permis de construire Logement N° 04716521F0002

Permis de construire n° 04716521F0002 à Meilhan-sur-Garonne pour 148 m² de logement, Labeyrie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 04716521F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Labeyrie, le permis de construire n° 04716521F0002 a été délivré le 14 mai 2021 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK249. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
14/05/2021
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716521F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Labeyrie, à Meilhan-sur-Garonne (47180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716521F0002, déposé en mairie de Meilhan-sur-Garonne.

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