Permis de construire à Meilhan-sur-Garonne pour 5 608 m² de locaux - Ecole De Tersac
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 août 2018 · Dossier PC n° 04716518F0004 · Demandeur : LYON D OR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04716518F0004, délivré le 6 août 2018 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ecole De Tersac, Meilhan-sur-Garonne (47180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LYON D OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 980 m² de hébergement, 520 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV15, ZV82, ZV13.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 568 m² | 2 500 m² | 1 669 m² | 90 m² | 1 039 m² | 3 040 m² | 5 608 m² |
| Total | 3 198 m² | 2 500 m² | 1 669 m² | 90 m² | 1 669 m² | 2 410 m² | 5 608 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 980 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 2 610 m² |
| Entrepôts | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 2 511 m² | 520 m² | 1 039 m² | 66 m² | 1 006 m² | 487 m² | 2 998 m² |
| Total locaux | 2 568 m² | 2 500 m² | 1 669 m² | 90 m² | 1 039 m² | 3 040 m² | 5 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 46
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716518F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.