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Permis de construire Locaux N° 04716518F0004

Permis de construire à Meilhan-sur-Garonne pour 6 779 m² de locaux - Ecole De Tersac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ecole De Tersac, Meilhan-sur-Garonne (47180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LYON D OR et accordé le 6 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716518F0004, instruit par la commune de Meilhan-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 04716518F0004

Demandeur

LYON D OR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04716518F0004, délivré le 6 août 2018 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ecole De Tersac, Meilhan-sur-Garonne (47180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYON D OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 980 m² en hébergement hôtelier, 1 980 m² en commerce et services, 520 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV15, ZV82, ZV13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 662 m²

Surface existante avant

3 198 m²

Surface créée

6 779 m²

Variation nette

+5 020 m²

Surface totale après

8 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV15 ZV82 ZV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 568 m²	4 480 m²	2 299 m²	90 m²	1 039 m²	5 650 m²	8 218 m²
Total	3 198 m²	4 480 m²	2 299 m²	90 m²	1 669 m²	5 020 m²	8 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 980 m²	630 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	2 610 m²
Commerce et services	0 m²	1 980 m²	630 m²	0 m²	0 m²	2 610 m²	2 610 m²
Entrepôt	57 m²	0 m²	0 m²	24 m²	33 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	2 511 m²	520 m²	1 039 m²	66 m²	1 006 m²	487 m²	2 998 m²
Total locaux	2 568 m²	4 480 m²	2 299 m²	90 m²	1 039 m²	5 650 m²	8 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYON D OR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501645709
SIRET: 50164570900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04716518F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ecole De Tersac, Meilhan-sur-Garonne (47180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LYON D OR et accordé le 6 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716518F0004, instruit par la commune de Meilhan-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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