Permis de construire Logement N° 04716515F0011

Permis de construire n° 04716515F0011 à Meilhan-sur-Garonne pour 107 m² de logement, Cap Du Bosc

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 04716515F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cap Du Bosc, le permis de construire n° 04716515F0011 a été délivré le 1 février 2016 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Du Bosc

Territoires administratifs

Commune
Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEILHAN SUR GARONNE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716515F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cap Du Bosc, à Meilhan-sur-Garonne (47180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716515F0011, déposé en mairie de Meilhan-sur-Garonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meilhan-sur-Garonne

Autres types d'autorisations à Meilhan-sur-Garonne