Permis de construire Mixte N° 04716515F0004

Permis de construire n° 04716515F0004 à Meilhan-sur-Garonne pour 930 m² de logement et locaux, Ld Labeyrie 47180 Meilhan-

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 septembre 2015

Dossier PC n° 04716515F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04716515F0004 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2015 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Labeyrie 47180 Meilhan-.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 774 m² d'habitation et 156 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhan-sur-Garonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 295 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716515F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Labeyrie 47180 Meilhan-, à Meilhan-sur-Garonne (47180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 774 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716515F0004, déposé en mairie de Meilhan-sur-Garonne.

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