Permis de construire Mixte N° 04716515F0004

Permis de construire à Meilhan-sur-Garonne pour 930 m² de logement et locaux - Ld Labeyrie 47180 Meilhan-

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2015

Dossier PC n° 04716515F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04716515F0004, délivré le 27 septembre 2015 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Labeyrie 47180 Meilhan-, Meilhan-sur-Garonne (47180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 774 m² d'habitation et 156 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 295 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 - - - 14
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716515F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Labeyrie 47180 Meilhan-, Meilhan-sur-Garonne (47180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 774 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716515F0004, instruit par la commune de Meilhan-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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