Permis de construire n° 04716323F0004 à Mauvezin-sur-Gupie pour 17 m² de locaux, Le Bourg De Mauvezin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2024
Dossier PC n° 04716323F0004
Demandeur
COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04716323F0004 a été délivré le 20 avril 2024, pour un projet situé Le Bourg De Mauvezin. COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP42, AP41. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin-sur-Gupie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mauvezin-sur-Gupie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg De Mauvezin
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvezin-sur-Gupie Code postal 47200 Identifiant INSEE 47163
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 260 m² |
| Total | 243 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 260 m² |
| Total locaux | 243 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214703357
- SIRET
- 21470335700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAUVEZIN SUR GUPIE (47200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUVEZIN SUR GUPIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04716323F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |