Permis de construire Logement N° 04716320F0004

Permis de construire n° 04716320F0004 à Mauvezin-sur-Gupie pour 271 m² de logement, Montour Nord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 04716320F0004

Demandeur

COTEAUX DE MONTOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montour Nord, le permis de construire n° 04716320F0004 a été délivré le 3 novembre 2020 à Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COTEAUX DE MONTOUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin-sur-Gupie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 880 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauvezin-sur-Gupie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montour Nord

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin-sur-Gupie Code postal 47200 Identifiant INSEE 47163
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 368 m²
Total 97 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - 1 - 4
- 25,0 % 50,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTEAUX DE MONTOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844288886
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUVEZIN SUR GUPIE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716320F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montour Nord, à Mauvezin-sur-Gupie (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COTEAUX DE MONTOUR et accordé le 3 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716320F0004, déposé en mairie de Mauvezin-sur-Gupie.

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