Permis de construire Logement N° 04716312F0013

Permis de construire n° 04716312F0013 à Mauvezin-sur-Gupie pour 94 m² de logement, Layarde

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 04716312F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04716312F0013, délivré le 14 février 2013 à Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Layarde.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV122, AV123, AV124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvezin-sur-Gupie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 669 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauvezin-sur-Gupie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV122 AV123 AV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauvezin-sur-Gupie Code postal 47200 Identifiant INSEE 47163
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 196 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 69 m²
Total 265 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVEZIN-SUR-GUPIE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04716312F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 669 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Layarde, à Mauvezin-sur-Gupie (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716312F0013, déposé en mairie de Mauvezin-sur-Gupie.

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