Permis de construire n° 04715923F0005 au Mas-d'Agenais pour 3 264 m² de locaux, Mayne Neou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 04715923F0005
Demandeur
EARL DU MAYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715923F0005, délivré le 26 décembre 2024 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mayne Neou. Le dossier a été déposé par EARL DU MAYNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI169. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Agenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2025
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Mas-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 524 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 6 788 m² |
| Total | 3 524 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 6 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 524 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 6 788 m² |
| Total locaux | 3 524 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 6 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MAYNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381729581
- SIRET
- 38172958100029
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE MAS-D'AGENAIS (47430)
Autres dossiers de EARL DU MAYNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715923F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |