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Permis de construire Locaux N° 04715916F0009

Permis de construire à Le Mas-d'Agenais pour 2 547 m² de locaux - Sur Le Couvent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Le Couvent, Le Mas-d'Agenais (47430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAP DU MAYNE et accordé le 5 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715916F0009, instruit par la commune de Le Mas-d'Agenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 04715916F0009

Demandeur

FAP DU MAYNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04715916F0009, délivré le 5 août 2016 à Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sur Le Couvent, Le Mas-d'Agenais (47430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAP DU MAYNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en bureaux, 2 430 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH188, ZH246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 427 m²

Surface existante avant

2 890 m²

Surface créée

2 547 m²

Variation nette

+2 017 m²

Surface totale après

4 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Localisation du projet à Le Mas-d'Agenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH188 ZH246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Couvent

Territoire administratif

Commune: Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 890 m²	2 547 m²	0 m²	530 m²	0 m²	2 017 m²	4 907 m²
Total	2 890 m²	2 547 m²	0 m²	530 m²	0 m²	2 017 m²	4 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	167 m²	117 m²	0 m²	117 m²	284 m²
Industrie	2 723 m²	2 430 m²	530 m²	1 900 m²	4 623 m²
Total locaux	2 890 m²	2 547 m²	530 m²	2 017 m²	4 907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAP DU MAYNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819483512
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MAS-D'AGENAIS (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715916F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Le Couvent, Le Mas-d'Agenais (47430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAP DU MAYNE et accordé le 5 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715916F0009, instruit par la commune de Le Mas-d'Agenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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