Permis de construire n° 04715913F0002 au Mas-d'Agenais pour 918 m² de locaux, Gros Jean
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 04715913F0002
Demandeur
EARL DE REVENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gros Jean, le permis de construire n° 04715913F0002 a été délivré le 16 juillet 2013 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DE REVENAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Agenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet au Mas-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gros Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| Total | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| Total locaux | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE REVENAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381505809
- SIRET
- 38150580900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE MAS-D AGENAIS (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715913F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |