Permis de construire Locaux N° 04715726F0017

Permis de construire n° 04715726F0017 à Marmande pour 105 m² de locaux, 10B avenue des Villas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 04715726F0017

Demandeur

CHATELET ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715726F0017 a été délivré le 29 juin 2026 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10B avenue des Villas. Le projet est porté par CHATELET ENERGY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 682 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IY 52, IY 57, IY 131, IY 137, IY 138, IY 198, IY 199. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables à Marmande référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 682 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY 52 IY 57 IY 131 IY 137 IY 138 IY 198 IY 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 682 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 114 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 328 m² à 433 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 433 m²
Total 328 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 328 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 433 m²
dont Industrie 328 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 433 m²
Total locaux 328 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATELET ENERGY, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

CHATELET ENERGY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942711045
SIRET
94271104500016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025

Autres dossiers de CHATELET ENERGY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715726F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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