Permis de construire Locaux N° 04715724F0064

Permis de construire n° 04715724F0064 à Marmande pour 23 m² de locaux, 6 Rue Sauvin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 04715724F0064

Demandeur

SAUBIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715724F0064 a été délivré le 21 novembre 2024 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Sauvin. La demande émane de SAUBIMMO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ34, EZ36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ34 EZ36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 23 m² 0 m² 77 m² 0 m² -54 m² 515 m²
Total 569 m² 23 m² 0 m² 77 m² 0 m² -54 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 23 m² 0 m² 77 m² 0 m² -54 m² 23 m²
Autres activités 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m²
dont Entrepôt 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m²
Total locaux 569 m² 23 m² 0 m² 77 m² 0 m² -54 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUBIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
725650022
SIRET
72565002200017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1956
Localisation
MARMANDE (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715724F0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Sauvin, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAUBIMMO et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715724F0064, déposé en mairie de Marmande.

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