Permis de construire Logement N° 04715724F0050

Permis de construire à Marmande pour 20 m² de logement - 16 Rue Millet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 04715724F0050

Demandeur

MES

Cette page présente le permis de construire n° 04715724F0050, délivré le 10 juillet 2024 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Millet, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 125 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 145 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982258543
SIRET
98225854300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715724F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Millet, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MES et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715724F0050, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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