Permis de construire Locaux N° 04715722F0032

Permis de construire n° 04715722F0032 à Marmande pour 762 m² de locaux, 11/15 Rue Albert Camus

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 04715722F0032

Demandeur

CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11/15 Rue Albert Camus, le permis de construire n° 04715722F0032 a été délivré le 29 août 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 283 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EM465. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 283 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

762 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²
Total 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
dont Entrepôt 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² -762 m² 0 m²
Total locaux 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264703612
SIRET
26470361200012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11/15 Rue Albert Camus, à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS et accordé le 29 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715722F0032, déposé en mairie de Marmande.

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