Permis de construire Locaux N° 04715721F0051

Permis de construire n° 04715721F0051 à Marmande pour 20 m² de locaux, 36 Chemin De Ronde Puygueraud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 décembre 2021

Dossier PC n° 04715721F0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715721F0051 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021, pour un projet situé 36 Chemin De Ronde Puygueraud.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EX29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 67 m²
Locaux 55 m² 14 m² 6 m² 0 m² 0 m² 20 m² 75 m²
Total 128 m² 14 m² 6 m² 0 m² 6 m² 14 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 14 m² 6 m² 0 m² 0 m² 20 m² 75 m²
Total locaux 55 m² 14 m² 6 m² 0 m² 0 m² 20 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONTAUD DE NOGARET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715721F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Chemin De Ronde Puygueraud, à Marmande (47200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715721F0051, déposé en mairie de Marmande.

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