Permis de construire Locaux N° 04715721F0005

Permis de construire n° 04715721F0005 à Marmande pour 190 m² de locaux, 31 Rue De Sigalas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 04715721F0005

Demandeur

MONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715721F0005 porte sur un projet situé 31 Rue De Sigalas. Le demandeur déclaré est MONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 331 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901231977
SIRET
90123197700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75 00)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715721F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De Sigalas, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTESSORI WORLDWIDE PROMOTION et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715721F0005, déposé en mairie de Marmande.

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