Permis de construire Locaux N° 04715719F0059

Permis de construire n° 04715719F0059 à Marmande pour 155 m² de locaux, Avenue Georges Pompidou Maison Brulee

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 04715719F0059

Demandeur

MARMANDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715719F0059, délivré le 17 février 2020 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Georges Pompidou Maison Brulee. MARMANDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KV80, KV203, KV79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 911 m²

Surface existante avant

7 172 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

7 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV80 KV203 KV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Brulee

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 172 m² 155 m² 0 m² 122 m² 0 m² 33 m² 7 205 m²
Total 7 172 m² 155 m² 0 m² 122 m² 0 m² 33 m² 7 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 172 m² 155 m² 0 m² 122 m² 0 m² 33 m² 7 205 m²
Total locaux 7 172 m² 155 m² 0 m² 122 m² 0 m² 33 m² 7 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARMANDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852819705
SIRET
85281970500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
BAINS (43370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715719F0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Georges Pompidou Maison Brulee, à Marmande (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARMANDIS et accordée le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715719F0059, déposé en mairie de Marmande.

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