Permis de construire Locaux N° 04715718F0026

Permis de construire n° 04715718F0026 à Marmande pour 232 m² de locaux, 15 Impasse Denis Papin - Z

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 04715718F0026

Demandeur

SCI MAKISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715718F0026 a été délivré le 6 septembre 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Impasse Denis Papin - Z. La demande émane de SCI MAKISA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en commerce et activités de service et 109 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IS8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 334 m²
Total 102 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 225 m²
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 102 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAKISA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813528734
SIRET
81352873400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VIRAZEIL (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715718F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Impasse Denis Papin - Z, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAKISA et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715718F0026, déposé en mairie de Marmande.

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