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Permis de construire Locaux N° 04715717F0054

Permis de construire à Marmande pour 1 914 m² de locaux - 34 Avenue Condorcet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenue Condorcet, Marmande (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXTEAM SPECIAL PROCESSES PAR ABREVIATION NTSP et accordé le 24 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715717F0054, instruit par la commune de Marmande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 04715717F0054

Demandeur

NEXTEAM SPECIAL PROCESSES PAR ABREVIATION NTSP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04715717F0054, délivré le 24 octobre 2017 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Avenue Condorcet, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXTEAM SPECIAL PROCESSES PAR ABREVIATION NTSP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en bureaux, 1 778 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KN31, KN32, KN33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 335 m²

Surface existante avant

13 012 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

14 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

20/02/2019

Autorisation

24/10/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KN31 KN32 KN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 012 m²	1 914 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 914 m²	14 926 m²
Total	13 012 m²	1 914 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 914 m²	14 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	136 m²	136 m²	136 m²
Industrie	11 012 m²	1 778 m²	1 778 m²	12 790 m²
Entrepôt	2 000 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²
Total locaux	13 012 m²	1 914 m²	1 914 m²	14 926 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTEAM SPECIAL PROCESSES PAR ABREVIATION NTSP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822153581
SIRET: 82215358100019
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715717F0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Avenue Condorcet, Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXTEAM SPECIAL PROCESSES PAR ABREVIATION NTSP et accordé le 24 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715717F0054, instruit par la commune de Marmande.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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