Permis de construire n° 04715717F0021 à Marmande pour 121 m² de locaux, 1 Place Des Droits De L'ho
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 04715717F0021
Demandeur
COMMUNE DE MARMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715717F0021 porte sur un projet situé 1 Place Des Droits De L'ho. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARMANDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV25. Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 951 m² |
| Total | 2 830 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 323 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 444 m² |
| Autres activités | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² |
| dont Bureaux | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 2 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701575
- SIRET
- 21470157500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715717F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 23/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |